JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 9

Article 9

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège. La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois.


Historique des versions

Version 5

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège . La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 8 décembre 2002

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ainsi que dans le ou les établissements concernés. La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 8 août 2000

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ainsi que dans le ou les établissements concernés. La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 16 avril 1999

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège ainsi que dans le ou les établissements concernés. La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège ainsi que dans le ou les établissements concernés. La date limite de dépôt des candidatures est postérieure d'un mois au moins à la date de l'affichage à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.