CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions

CHAPITRE II : Avancement et rémunération

CHAPITRE III : Protection sociale

CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation

CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé

CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

CHAPITRE VII : Conditions de réemploi

CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit

CHAPITRE IX : Discipline

CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité

CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement

CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon