Décret n°95-563 du 6 mai 1995

Article 15

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Article 15

Les services de chaque section d'arrondissement du centre sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par le maire de Paris sur proposition du directeur général du centre.

Les directeurs de section peuvent être désignés comme régisseurs de recettes et de dépenses.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les services de chaque section d'arrondissement du centre sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par le maire de Paris sur proposition du directeur général du centre.

Les directeurs de section peuvent être désignés comme régisseurs de recettes et de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance