Décret n°95-563 du 6 mai 1995

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004

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