Décret n°95-563 du 6 mai 1995

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'adjudication ou d'appel d'offres prévue par l'article 279 du code des marchés publics.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'adjudication ou d'appel d'offres prévue par l'article 279 du code des marchés publics.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 279

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance