Décret n°95-562 du 6 mai 1995
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Section 1 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Marseille
Section 2 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Lyon