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Décret n°95-546 du 2 mai 1995

Abrogé1 janvier 2002par Décret 2002-857 2002-05-03 art. 5 JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
JORF n°107 du 6 mai 1995•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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