Art. 1er. - Le règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
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JORF n°107 du 6 mai 1995
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Art. 1er. - Le règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).