JORF n°107 du 6 mai 1995

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 décembre 1994.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR ENTRE LES DEUX PAYS

AMBASSADE DE FRANCE

AU CHILI

L'AMBASSADEUR

Santiago, 19 décembre 1994.


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Version 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 décembre 1994.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR ENTRE LES DEUX PAYS

AMBASSADE DE FRANCE

AU CHILI

L'AMBASSADEUR

Santiago, 19 décembre 1994.