(1) La présente dénonciation est applicable à compter du 4 mai 1993.

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DENONCANT L'ACCORD AERIEN DU 27 MARS 1946, SIGNE A WASHINGTON LES 4 MAI ET 9 JUIN 1992

AMBASSADE DE FRANCE

AUX ETATS-UNIS

No 155/DE

Washington, le 4 mai 1992.