A N N E X E I

Emplois occupés par des fonctionnaires titulaires

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901):
- chef des services d'exploitation;
- premier fondé de pouvoir de l'agent comptable;
- chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation; - agent d'accueil et de renseignements téléphoniques;
- adjoint au chef des services d'exploitation;
- responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitation;
- responsable du contrôle à l'agence comptable;
- chef de division du contrôle à l'agence comptable;
- chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable;
- chef d'équipe des services médicaux;
- responsable du courrier-vaguemestre;
- chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale;
- chef du bureau personnels et pensions;
- chef du bureau financier;
- chef du bureau réglementation;
- chef du bureau contentieux;
- chef du bureau documentation;
- chef du bureau justification archives;
- adjoint administratif au chef des services médicaux;
- chef du service du matériel et de l'infrastructure;
- chef de section au service du matériel et de l'infrastructure;
- animateur de salle de décompte aux services d'exploitation;
- chef de groupe aux services d'exploitation;
- conducteur de machine à insérer aux services d'exploitation;
- responsable de formation professionnelle aux services médicaux;
- responsable de l'imprimerie;
- gérant du restaurant;
- chef de section documentation aux services médicaux.

A N N E X E I I

Emplois occupés par des militaires

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires ayant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel ou équivalent):
- chef du service du matériel et des immeubles.