Abrogé1 janvier 2001
Créé le 5 mai 1995
La direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère chargé des transports assure le secrétariat du comité de gestion.
Décret n°95-522 du 4 mai 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au dimanche 31 décembre 2000
La direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère chargé des transports assure le secrétariat du comité de gestion.