Créé le 5 mai 1995 · En vigueur du 15 octobre 1995 au 31 décembre 2000
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Créé le 5 mai 1995 · En vigueur du 15 octobre 1995 au 31 décembre 2000
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au dimanche 31 décembre 2000
Le comité de gestion se réunit, au moins une fois…
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.…
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En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 14 octobre 1995
Le comité de gestion se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Le comité est informé de la situation financière et des opérations du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.