Pour l'année 1995, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : classe 1 (classe de référence) : 486 F.

Section professionnelle des médecins : cotisation unique :

3 204 F.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

- au titre de l'incapacité permanente et décès : 4 276 F ;

- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :

1 356 F.

Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes :

cotisation unique : 2 942 F.

Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :

classe A : 1 100 F ;

classe B : 1 834 F ;

classe C : 2 566 F ;

classe D : 3 300 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers : cotisation unique : 1 700 F.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : classe A (classe de référence) : 500 F.