Pour l'année 1995, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : classe spéciale (classe de référence) : 1 568 F.

Section professionnelle des médecins :

montant de la part forfaitaire : 14 208 F ;

taux de la part proportionnelle : 5 p.

100.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : (pour 18 points) : 23 400 F.

Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes : classe B (classe de référence) : 2 716 F.

Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes : classe 4 (classe de référence) : 10 032 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers : cotisation unique : 16 550 F.

Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs :

classe A (classe de référence) : 2 712 F.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : classe 1 (classe de référence) : 3 132 F.