Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.
L'assiette de la taxe est constituée par le poids du polluant émis exprimé en tonnes.
Le taux de la taxe est fixé, pour chaque catégorie de polluants, dans la limite de celui fixé à l'annexe au présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'environnement, après avis des ministres chargés de l'industrie et de l'énergie.