Chaque année, le président du comité lui soumet, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels et des risques concernant les usagers.

Ce programme est établi à partir de l'analyse définie à l'article 13 ci-dessus et fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir.

Ce programme est transmis au conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement supérieur et, le cas échéant, au président ou directeur de l'autre ou des autres organismes publics concernés.