Art. 7. - A l'article 44 du même décret, les mots: << d'enseignement >> sont remplacés par les mots: << d'enseignement ou de documentation >>.
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JORF n°101 du 29 avril 1995
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Art. 7. - A l'article 44 du même décret, les mots: << d'enseignement >> sont remplacés par les mots: << d'enseignement ou de documentation >>.