Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 29 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2016
La commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (C.I.D.H.) est chargée :
- d'étudier les diverses questions relatives aux conditions d'établissement, d'impact sur la sécurité des approvisionnements et de protection d'installations pétrolières ;
- de donner un avis sur les conditions de réalisation des stocks stratégiques pétroliers.
Elle est placée auprès du ministre chargé des hydrocarbures.