JORF n°14 du 17 janvier 1995

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie,
amendant l'accord du 28 avril 1993, relatif aux transports aériens, signé à Bogota le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie,

amendant l'accord du 28 avril 1993, relatif aux transports aériens, signé à Bogota le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.