A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R964-16-1 (M)
- Code du travailart. R964-16-2 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-3 (M)
- Code du travailart. R964-16-4 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-5 (M)
Décret n°95-441 du 20 avril 1995
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R964-16-1 (M)
- Code du travailart. R964-16-2 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-3 (M)
- Code du travailart. R964-16-4 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-5 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R964-16-1 (M)
- Code du travailart. R964-16-2 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-3 (M)
- Code du travailart. R964-16-4 (Ab)
- Code du travailart. R964-16-5 (M)
crée
Source : Légifrance
Utilisation des fonds de la formation professionnelle
Code du travail · art. R964-16-1 (M)
Limite des disponibilités financières pour les organismes de gestion de l'alternance
Code du travail · art. R964-16-2 (Ab)
Transfert des excédents financiers des organismes paritaires
Code du travail · art. R964-16-3 (M)
Paiement des frais de formation
Code du travail · art. R964-16-4 (Ab)
Versement des fonds non conformes au Trésor public
Code du travail · art. R964-16-5 (M)