Art. 1er. - Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'article L. 220 du code de la santé publique doit être effectué par un médecin répondant aux conditions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique.
Décret n°95-43 du 10 janvier 1995
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Art. 1er. - Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'
article L. 220 du code de la santé publique
doit être effectué par un médecin répondant aux conditions prévues par l'
article L. 356 du code de la santé publique
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