Art. 14. - Les articles 38, 39 et 40 du même décret sont modifiés comme suit:
1o A l'article 38, après les mots: << versements des salariés >> sont insérés les mots: << ou anciens salariés >>;
2o A l'article 39, les mots: << Les sommes versées par les salariés >> sont remplacés par les mots: << Les sommes versées par les salariés et anciens salariés >>;
3o Au premier et au troisième alinéa de l'article 40 sont ajoutés, après les mots << chaque salarié >>, les mots << et ancien salarié >>;
Au deuxième alinéa du même article, après le mot: << salariés >> sont ajoutés les mots: << et anciens salariés >>.