Art. 13. - L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 37. - Un plan d'épargne d'entreprise peut offrir plusieurs formules de placement. Excepté pour les versements qui ont bénéficié d'un abondement majoré dans les conditions prévues à l'article L. 443-7, alinéa 2, du code du travail, le règlement du plan prévoit les conditions dans lesquelles le choix entre plusieurs organismes ou plusieurs utilisations des fonds pourra être modifié, y compris par le salarié ou l'ancien salarié, au cours de la période d'indisponibilité, sous réserve que la durée totale de cette période ne soit pas remise en cause.
<< La modulation éventuelle de l'aide de l'entreprise ne saurait résulter que de l'application de règles à caractère général. >>