JORF n°87 du 12 avril 1995

Art. 15. - L'article 42 du même décret est modifié comme suit:
1o Au premier alinéa, avant le mot << adhérant >> sont insérés les mots << et anciens salariés >>;
2o Dans la deuxième phrase du second alinéa, les mots: << chaque salarié >> sont remplacés par les mots: << chaque adhérent >>.


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Version 1

Art. 15. - L'article 42 du même décret est modifié comme suit:

1o Au premier alinéa, avant le mot << adhérant >> sont insérés les mots << et anciens salariés >>;

2o Dans la deuxième phrase du second alinéa, les mots: << chaque salarié >> sont remplacés par les mots: << chaque adhérent >>.