Art. 1er. - A l'article R. 322-9 du code de la sécurité sociale, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 2o Pour l'hospitalisation des nouveau-nés, lorsqu'elle se produit dans les trente jours qui suivent la naissance, ainsi que pour les soins de toute nature qui leur sont dispensés dans un établissement de santé au cours de la période de trente jours qui suit la naissance; >>