Décret n°95-315 du 23 mars 1995

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Structure du système d'information Schengen national

Résumé. Le système national de Schengen a un logiciel N‑SIS et un bureau Sirène qui le gère.
Art. 2. - La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles:
  • le système informatique dénommé N-SIS;
  • le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).

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