Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des contrôles aux frontières intérieures
Résumé Les contrôles aux frontières intérieures sont réduits au minimum, et ils pourraient disparaître si les règles pour les voyageurs changent.
Mots-clés : Contrôle des marchandises Frontières intérieures Réduction des contrôles Décret
Article 124
Le nombre et l'intensité des contrôles des marchandises dans la circulation des voyageurs aux frontières intérieures sont ramenés au niveau le plus bas possible. La poursuite de leur réduction et leur suppression définitive dépendent du relèvement progressif des franchises voyageurs et de l'évolution future des prescriptions applicables à la circulation transfrontalière des voyageurs.
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