Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de lois plus strictes sur les armes à feu
Résumé. Les parties peuvent choisir des règles plus strictes pour les armes à feu et munitions.
Article 90
Les Parties contractantes ont la faculté d'adopter des lois ou dispositions plus strictes concernant le régime des armes à feu et des munitions.