Décret n°95-30 du 10 janvier 1995

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 572 a 573
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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 572 a 573

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