Abrogé1 décembre 2010
Créé le 12 janvier 1995 · En vigueur du 13 février 2003 au 30 novembre 2010
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.