Décret n°95-29 du 10 janvier 1995

Article 4-1

Créé le 13 février 2003

Les concours mentionnés à l'article 4 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
a) Ingénierie, gestion technique ;
b) Bâtiments, génie civil ;
c) Infrastructure et réseaux ;
d) Prévention et gestion des risques, hygiène ;
e) Aménagement urbain ;
f) Paysages et gestion des espaces naturels ;
g) Informatique et systèmes d'information ;
h) Techniques de la communication et des activités artistiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au mardi 30 novembre 2010