Périmé8 mai 1995
Créé le 16 mars 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 7 mai 1995 selon les mêmes modalités.
Décret n°95-285 du 10 mars 1995
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 8 mai 1995
En vigueur du jeudi 16 mars 1995 au dimanche 7 mai 1995