Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection sur listes électorales et centres de vote à l'étranger
Résumé. L'élection se fait avec les listes électorales du 28 février 1995 et les listes de vote à l'étranger du 31 mars 1995.
Art. 2. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1995 et sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 1995.