Abrogé par Décret n°90-482 du 12 juin 1990
Créé le 1 juillet 1995 · Abrogé le 1 septembre 1998
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 1995.
Le décret n° 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la même date.