Décret n°95-273 du 8 mars 1995
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire
Abrogé30 décembre 2006
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
CHAPITRE III : Détachement et intégration
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires