Décret n°95-273 du 8 mars 1995
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire
Abrogé30 décembre 2006
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE III : Détachement et intégration
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Abrogé30 décembre 2006Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
CHAPITRE III : Détachement et intégration
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires