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Décret n°95-272 du 8 mars 1995

TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Abrogé30 décembre 2006
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Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

En vigueur du samedi 11 mars 1995 au vendredi 29 décembre 2006

TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Nomination et avancement
CHAPITRE IV : Détachement et intégration
CHAPITRE V : Dispositions transitoires