Décret n°95-272 du 8 mars 1995
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Abrogé30 décembre 2006
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Nomination et avancement
CHAPITRE IV : Détachement et intégration
CHAPITRE V : Dispositions transitoires