Décret n°95-272 du 8 mars 1995
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Abrogé30 décembre 2006
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE III : Nomination et avancement
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE IV : Détachement et intégration
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE V : Dispositions transitoires
Abrogé17 janvier 2006Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Nomination et avancement
CHAPITRE IV : Détachement et intégration
CHAPITRE V : Dispositions transitoires