Section précédente

Section suivante

Décret n°95-272 du 8 mars 1995

TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Abrogé17 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du samedi 11 mars 1995 au lundi 16 janvier 2006

TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
CHAPITRE III : Détachement et intégration
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires