Décret n°95-272 du 8 mars 1995
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Abrogé17 janvier 2006
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé17 janvier 2006CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
Abrogé17 janvier 2006CHAPITRE III : Détachement et intégration
Abrogé17 janvier 2006CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Abrogé17 janvier 2006Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au lundi 16 janvier 2006
TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement
CHAPITRE III : Détachement et intégration
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires