Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé, fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les quatre première tranches, est modifiée comme suit:
A compter du 1er août 1994, sont supprimés les emplois suivants:
<< Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux d'une direction;
<< Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales;
<< Responsable comptable au niveau fédéral;
<< Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales;
<< Organisateur informatique au niveau d'un site;
<< Chargé du recrutement et de la mobilité au niveau fédéral;
<< Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction. >> A compter du 1er août 1994, sont ajoutés les emplois suivants:
<< Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel d'une direction;
<< Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique;
<< Responsable comptable et/ou budgétaire au niveau fédéral;
<< Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement;
<< Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité au niveau fédéral ou au niveau d'une direction;
<< Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement;
<< Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction ou au niveau fédéral;
<< Assistant du chef d'unité en matière de prêts équipement. >>