Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale, les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées au livre V du présent code et des prestations familiales complémentaires mentionnées à l'article R. 583-1 et aux articles 197, 198 et 199 du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 >> sont remplacés par les mots: << mais déduction faite des prestations familiales mentionnées aux articles L.
511-1 et L. 755-11 à L. 755-23 >>.