Les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Attaché de 1re classe
Attaché
5e échelon
12e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- après 1 an 6 mois
12e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
3e échelon :
- après 6 mois
11e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois
10e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
2e échelon :
- après 6 mois
10e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois
9e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
1er échelon :
- après 6 mois
9e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois
8e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
Attaché de 2e classe
Attaché
8e échelon :
- après 6 mois
8e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
- avant 6 mois
7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
7e échelon
7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- après 1 an 6 mois
7e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
6e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- après 1 an
6e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
5e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- après 1 an
5e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
4e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :
- après 1 an
4e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
3e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
2e échelon. - Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon. - Ancienneté acquise.

Les attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole promus au grade d'attaché principal entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade d'attaché principal décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Attaché de 1re classe
Attaché
5e échelon
12e échelon
4e échelon :
- après 1 an 6 mois
12e échelon
- avant 1 an 6 mois
11e échelon
3e échelon :
- après 6 mois
11e échelon
- avant 6 mois
10e échelon
2e échelon :
- après 6 mois
10e échelon
- avant 6 mois
9e échelon
1er échelon :
- après 6 mois
9e échelon
- avant 6 mois
8e échelon
Attaché de 2e classe
Attaché
8e échelon :
- après 6 mois
8e échelon
- avant 6 mois
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon :
- après 1 an 6 mois
7e échelon
- avant 1 an 6 mois
6e échelon
5e échelon :
- après 1 an
6e échelon
- avant 1 an
5e échelon
4e échelon :
- après 1 an
5e échelon
- avant 1 an
4e échelon
3e échelon :
- après 1 an
4e échelon
- avant 1 an
3e échelon
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon
- avant 1 an
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 1re et de 2e classe, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées à compter de cette même date conformément aux dispositions ci-dessus.

Les représentants à la commission administrative paritaire de la 1re classe et de la 2e classe du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole jusqu'à l'expiration de leur mandat.