Décret n°95-224 du 21 février 1995

Article 1

Créé le 3 mars 1995

Le traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Corfou le 24 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (T.A.E.) annexée au Journal officiel de ce jour.

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Effets de cet article

cite

 Traité 1994-06-24, fait à Corfou

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995