Décret n°95-220 du 23 février 1995

Article 1

Créé le 2 mars 1995

Le traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1994.
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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 1995

Le traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1994.

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