JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 3 juillet 1930 susvisé, les mots: << la loque >> sont remplacés par les mots: << la loque américaine et la loque européenne >>.


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Art. 2. - A l'article 1er du décret du 3 juillet 1930 susvisé, les mots: << la loque >> sont remplacés par les mots: << la loque américaine et la loque européenne >>.