JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 1er. - Sont ajoutées à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisées les maladies suivantes:
- la maladie hémorragique épizootique des cerfs;
- les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans l'espèce Gallus gallus.


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Version 1

Art. 1er. - Sont ajoutées à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisées les maladies suivantes:

- la maladie hémorragique épizootique des cerfs;

- les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans l'espèce Gallus gallus.