JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 3. - A l'article 1er du décret du 21 août 1948 susvisé, les mots: << la peste aviaire sous toutes ses formes >> sont remplacés par les mots: << la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes >>.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 1er du décret du 21 août 1948 susvisé, les mots: << la peste aviaire sous toutes ses formes >> sont remplacés par les mots: << la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes >>.