A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R225-3 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion de l'agence
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'avis du conseilCode de la sécurité socialeart. R224-1 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des caisses nationales
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'avis du conseil d'administration
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'avis du conseilCode de la sécurité socialeart. R224-1 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des caisses nationales
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'avis du conseil d'administration
- Code de la sécurité sociale.art. R225-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R224-1 (M)