A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 11 (M) : Titularisation sans stage pour certains contrôleurs des travaux publics
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988art. 11 (M)