Décret n°95-19 du 9 janvier 1995
TITRE II : Délégation générale pour l'armement
Abrogé19 janvier 1997
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 1997
En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 18 janvier 1997
TITRE II : Délégation générale pour l'armement
CHAPITRE Ier : Direction des programmes d'armement
CHAPITRE II : Direction de la stratégie industrielle et technologique
CHAPITRE III : Direction des relations internationales
CHAPITRE IV : Direction de l'administration et des ressources humaines
CHAPITRE V : Direction de la qualité
CHAPITRE VI : Direction des systèmes terrestres et d'information
CHAPITRE VII : Direction des constructions navales
CHAPITRE VIII : Direction des constructions aéronautiques
CHAPITRE IX : Direction des missiles et de l'espace
CHAPITRE X : Direction de la recherche et de la technologie